Affaire El Khabar – Rebrab : le tribunal gèle la transaction

Affaire El Khabar – Rebrab : le tribunal gèle la transaction

Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a rendu, ce mercredi à 11 heures, son jugement dans l’affaire El Khabar. Sur le plan de la forme, le jugé a accepté la requête du ministère de la Communication et sur le fond, il a décidé le gel des effets de l’acte de vente.

La décision du juge de geler la transaction signifie que le transfert de propriété est bloqué. Il faudra attendre que le juge de fond se prononce sur la validité de la transaction. Le jugement en matière de référé est exécutoire par provision, c’est-à-dire provisoirement.

Le juge a demandé aux avocats de la défense de faire la réplique, avant le 22 juin, pour entamer l’affaire au fond, avant le début des vacances judiciaires. TSA

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