Visa Schengen refusé sans cachet sur le passeport: L’ambassade de France s’explique

Visa Schengen refusé sans cachet sur le passeport: L’ambassade de France s’explique

L’incompréhension est totale depuis que les demandes de visa Schengen de nombreux algériens ont été refusées sans que le moindre cachet confirmant le traitement et la réception du dossier par le consulat de France à Alger ne soit apposé sur les passeports de ces demandeurs algériens. 

Des refus étranges et inexpliqués qui ont suscité l’étonnement et l’indignation de certains ressortissants algériens lesquels n’ont pas hésité à saisir les médias pour tenter de comprendre pourquoi leurs demandes de visa Schengen n’avaient pas abouti alors que, pour beaucoup d’entre eux, ils avaient déjà bénéficié par le passé d’un visa Schengen sans aucune difficulté.

Le malaise de ces  ressortissants algériens a été renforcé lorsqu’ils se sont aperçus que sur leur passeport aucun cachet du consulat de France ne fut apposé. Et pourtant, l’article 20 du code communautaire des visas explique clairement que ce cachet doit être “apposé lors de l’arrivée du passeport au consulat” car “il prouve que le passeport est bien arrivé au consulat et que la demande de visa déposée a été jugée recevable par le consulat (“cachet de recevabilité”)”. Le même article indique aussi que “si un visa est délivré, la vignette est généralement collée sur la page où le cachet de recevabilité a été apposé. En conséquence, si le visa n’a pas été accordé, le cachet de recevabilité reste apparent”.

Il est donc obligatoire qu’un cachet de recevabilité apparaisse sur les passeports des demandeurs de visa Schengen. Or, après avoir vérifié plusieurs passeports de ressortissants algériens à qui ce visa a été récemment refusé, force est de constater qu’aucun cachet du consulat de France n’est apparent. Les demandes de visas de ces citoyens algériens ont-elles réellement été reçues et étudiés par le consulat de France ? Sollicité par nos soins, le service des visas du Consulat général de France à Alger explique que suite à des “instructions reçues de l’administration centrale”, “le cachet sur le passeport lors du dépôt d’une demande de visa ne doit plus être apposé”, explique-t-on de même source. “En effet, il s’agissait d’une mesure transitoire s’appliquant seulement jusqu’à la date à laquelle le VIS (système européen d’identification des visas) serait pleinement opérationnel, condition aujourd’hui remplie”, indique encore le service des visas.

Cependant, la même source affirme que les citoyens algériens ayant essuyé des refus de visa peuvent “contester cette décision de refus devant la Commission de Recours contre les décisions de Refus de Visa d’entrée en France, BP 83609 – 44036 NANTES Cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui leur a été remise avec leurs passeports”.

Source: Algérie-focus

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